Conditions générales de vente - Brasserie de Chastre

Généralités
Article 1
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Interactive Project SA, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0436 549 884 ci-après « la société », dont le siège social est situé Rue Ledocte 2 à 1450 Chastre.
Cette dernière exerce une activité brasserie et de vente de bières (« les produits ») sous la dénomination commerciale « Brasserie de Chastre », ci-après « la Brasserie ». 

Article 2
§1. Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande et tout achat effectués par le client, de quelque manière que ce soit, tant en direct auprès de la société que par l’intermédiaire du site internet de la Brasserie : http://brasseriedechastre.be. Par « client » il y a lieu d’entendre tant le client particulier que le client professionnel. En tout état de cause, le client doit être majeur (c’est-à-dire, âgé de 18 ans révolus). Par ailleurs, le visiteur du site internet précité est repris sous la mention générale « client » et ce, en vue de simplifier les termes utilisés au sein des présentes conditions générales.

§2. Ces conditions sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger et concerne toute la relation contractuelle existant entre la Brasserie et le client : du passage de la commande au paiement et à la livraison.

Article 3
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par la Brasserie. Celle-ci s’engage à en informer le client.
Le client est lié par ces conditions générales dès apposition de sa signature sur l’offre, ou le devis transmis(e) par la Brasserie. Par sa signature, il déclare en avoir pris connaissance et les avoir comprises.
En cas d’achat effectué par l’intermédiaire du site internet de la Brasserie, le client est lié par les présentes conditions générales dès validation de la commande au moyen du procédé à distance ou, à défaut, dès acceptation et confirmation de la commande par la Brasserie.
Obligation de moyens
Article 4
La Brasserie est tenue, envers le client, d’une obligation de moyens. La Brasserie s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. La Brasserie n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.
Documents électroniques
Article 5
Dans le cas où l’offre formulée ou le devis établi par la Brasserie fait l’objet d’un échange électronique (e.a. par voie d’e-mail) entre le client et La Brasserie, le client accepte expressément que les échanges électroniques constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve à l’existence de celle-ci.
Devis – Prix et documents contractuels
Article 6
§1. Si une offre ou un devis est remis au client par La Brasserie,  le document a une validité de 15 jours calendrier.
Celui-ci reprend le descriptif et la référence du ou des produit(s) commandé(s). Toute modification formulée par le client donnera lieu à une modification de l’offre/devis et, le cas échéant, du coût total mentionné.
L’accord est donné par la signature du client apposée sur l’offre/devis retourné à la Brasserie et accompagné de la mention manuscrite suivante « Bon pour accord » ainsi que de la date de signature. L’offre/devis peut être retourné signé par écrit ou par courrier électronique, pour autant que l’accord du client y soit mentionné de manière visible, identifiable et non-équivoque.
Outre ce qui précède, à défaut de la remise d’une offre ou d’un devis, les prix des différents produits sont repris sur la fiche descriptive de chaque produit présent au sein du site internet de la Brasserie : http://brasseriedechastre.be.  Ces prix sont exprimés en euros toutes taxes et Récupel incluses. Ils sont fixes et non-négociables.
En tout état de cause, le montant total des produits achetés par le client est mentionné au moment de la validation de la commande et ce, tant en cas de commande effectuée conformément au présent article ou par l’intermédiaire du site internet http://brasseriedechastre.be.
Une facture, ainsi qu’une vente exonérée de TVA est possible uniquement pour les clients professionnels fournissant à la Brasserie les documents ad hoc. A défaut, la vente sera effectuée TVAC et le client effectuera les modalités de récupération.
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§2. Des remises ou ristournes peuvent être accordées au client.  Ces remises et ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du client. Elles sont accordées compte tenu de la relation professionnelle existant entre la Brasserie et le client. Elles sont par ailleurs, strictement liées au contrat concerné et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité.

§3. La Brasserie se réserve la possibilité de demander le paiement d’un acompte au client. Le cas échéant, l’acompte correspond à 60 % du prix de l’offre HTVA.

§4.  Les achats effectués doivent avoir un minimum de 25 € TTC.

§5. Pour toute question, de quelque nature que ce soit, relative à un prix ou une commande, le client peut s’adresser à la Brasserie via l’adresse e-mail suivante : info@brasseriedechastre.be.

Article 7
§1. En cas d’annulation d’une commande par le client, après validation de celle-ci ou après acceptation par la Brasserie, celui-ci est redevable d’une indemnité de 10 % de la valeur de la commande. Celle-ci peut être exigée par la Brasserie sans mise en demeure préalable.

§2.  En cas d’annulation de la commande par la Brasserie, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition d’un produit commandé, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), la Brasserie s’engage à proposer des produits de nature équivalente au client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, l’acompte éventuellement versé en garantie de la commande lui sera remboursé.
Délais et modes de livraison
Article 8
§1. L’offre/le devis mentionne un délai de livraison. De manière générale, les délais sont les suivants :
-    1 à 4 jours pour une livraison effectuée en Belgique ;
-    2 à 6 jours pour une livraison effectuée au sein de l’Union Européenne ;
et ce, à dater de la confirmation de la réception de la commande par la Brasserie.
Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement la Brasserie. La Brasserie s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le respect des délais de livraison. Elle n’est cependant aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables à des tiers.

§2. Le client opte pour un des modes de livraison suivant :
-    livraison par la Brasserie;
-    livraison par un tiers transporteur (BPost ou Mondial Relay) ;
-    retrait de la commande par le client.
Sur base du mode de livraison choisi par le client, un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de l’offre, telle que reprise à l’article 6.
Ces montants sont calculés sur base du poids des produits, des tarifs du transporteur ainsi que de l’emballage réalisé.

Les livraisons effectuées par l’intermédiaire de transporteurs sont soumises aux modalités de fonctionnement de ceux-ci disponibles via :
-    www.bpost.be pour la livraison par BPost ;
-    www.mondialrelay.be pour la livraison par Mondial Relay.

§3. Les produits livrés font l’objet d’un emballage rigoureux permettant la livraison dans des conditions optimales. Par conséquent, lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du livreur ou, le cas échéant, à la prise de possession de la livraison en présence du responsable du dépôt. Tout défaut doit immédiatement être communiqué au livreur ou au responsable de dépôt et la commande doit être refusée. Les produits refusés sont retournés à la Brasserie qui examinera si sa responsabilité peut-être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.
Cependant, la responsabilité de la Brasserie ne peut, en aucun cas, être mise en cause lorsqu’elle ne se charge par elle-même de la livraison. Par conséquent,
-    si le client opte pour la livraison par transporteur, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt des produits à livrer auprès du transporteur ;
-    si le client opte pour le retrait en personne, les risques liés au transport sont à charge du client dès prise de possession des produits.

En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter la Brasserie par e-mail : info@brasseriedechastre.be. Le client et la Brasserie s’engage à trouver une solution à l’amiable à cette perte.
Article 9
§1. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer la Brasserie de l’existence de ce défaut dans un délai de 7 jours calendrier prenant cours le jour de la constatation du défaut et, en tout état de cause, au cours de la période de consommation conseillée des produits.

§2. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente n’est pas soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client reconnaît expressément que les produits livrés répondent à sa commande ou à son achat et sont exemptes de tout vice apparent. Le client est tenu d’informer la Brasserie de tout autre vice, par écrit, endéans les 7 jours de leur découverte, et, en tout état de cause, au cours de la période de consommation conseillée des produits.

§3. Tout retour de produit(s), pour quelque raison que ce soit, est à la charge exclusive du client. En aucun cas la Brasserie n’assurera la prise en charge des frais de retour.
Paiement et transfert de propriété
Article 10
§1. La Brasserie reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet par le client de la ou des factures émises.

§2. La facture est payable endéans les 10 jours de la réception de celle-ci par le client. En cas d’envoi par courrier, la facture est présumée être réceptionnée le surlendemain de sa date d’envoi. En cas d’envoi par courrier électronique, la facture est présumée être réceptionnée le lendemain de son envoi.

§3. Toute commande facturée et non payée à l’échéance, même partiellement, sera productive d’un intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, au taux d’intérêt légal applicable dans les transactions commerciales. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, le montant de la facture sera augmenté, de plein droit, de 20 %, avec un minimum de 100 € à titre de clause pénale, conventionnelle et irréductible.

Garantie et retour de produits défectueux
Article 11
§1. Les produits proposés par la Brasserie sont en principe vendus exempts de vices cachés et sont dans un état conforme aux produits concernés.

§2. Si, après réception des produits, ceux-ci présentent un vice caché, la garantie légale est d’application. L’application de la garantie consiste en un remplacement ou, à défaut de produits similaires, un remboursement des produits pour autant que le client ne soit pas intervenu sur les produits de quelque manière que ce soit (modification, réparation, ajout, etc.) et ne les ai pas utilisés, ainsi que sur présentation de la facture originale. Toute intervention sur les produits du client ou d’un tiers à la Brasserie, quel qu’il soit, fait disparaître la garantie. Le client est tenu de présenter les produits soumis à garantie dans leur emballage d’origine auprès de la Brasserie.

§3. Afin d’assurer un retour sous garantie dans les meilleures conditions possibles, les modalités suivantes sont applicables :
-    le client prend contact avec la Brasserie par l’intermédiaire de l’adresse e-mail suivante : info@brasseriedechastre.be;
-    la Brasserie communique au client un numéro d’autorisation de retour ;
-    le client procède au retour des produits concernés, en insérant dans l’envoi, le bordereau de retour transmis par la Brasserie. Le client est invité à procéder au retour par l’intermédiaire de DPD, entreprise de livraison avec laquelle la Brasserie travaille et présentant des garanties quant à un retour optimal pour les produits.
Les frais de retour des produits vers la Brasserie, en cas d’application de la garantie sont à la charge exclusive du client.

§3. La garantie n’est pas applicable en cas de défaut de conformité. Dans cette situation, le client est tenu d’informer la Brasserie endéans les 7 jours de la réception des produits, par e-mail à l’adresse suivante : info@brasseriedechastre.be. Cette réclamation est traitée conformément à l’article 20 des présentes conditions générales.
Site Internet http://brasseriedechastre.be
Article 12
§1. La Brasserie est propriétaire de tous les éléments constituant le site internet http://brasseriedechastre.be soit et sans être exhaustif : le nom de domaine, le site en lui-même et son à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction commerciale ou publicitaire, tant temporaire que permanente, est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de la Brasserie. Toute autre utilisation ou reproduction ne nécessite pas d’autorisation expresse préalable  sous réserve de la mention explicite de la source sur l’utilisation ou la reproduction.

http://brasseriedechastre.be peut également contenir des éléments appartenant, en tout ou en partie, à des tiers. Ces données sont soumises à l’alinéa qui précède.

Si le client estime qu’un ou plusieurs élément(s) repris sur le site http://brasseriedechastre.be est (sont) en contradiction avec ses propres droits intellectuels, il est invité à prendre contact avec la Brasserie, propriétaire du site, par e-mail à info@brasseriedechastre.be en expliquant de manière précise le litige.
Un contact sera pris avec le client sans délai pour résoudre le litige.

§2. Le site http://brasseriedechastre.be a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Le site est destiné à présenter les produits proposés par la Brasserie. Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le client est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, la Brasserie n’est lié contractuellement par une information mise à disposition sur le site.

La Brasserie ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages tant direct qu’indirect, de quelque nature que ce soit qui pourrait être causé par la consultation ou l’utilisation des données reprises sur le site http://brasseriedechastre.be .

En outre, la Brasserie ne peut être tenue responsable des lenteurs éventuelles ou interruptions survenant au cours de l’utilisation du site internet.
La Brasserie met tout en œuvre pour garantir la sécurité du site (notamment contre les virus ou autres délits informatiques). Des mesures régulières sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas échéant, en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation du site, le client est invité à informer la Brasserie du problème. La Brasserie mettra tout en œuvre pour résoudre le problème posé immédiatement ou à défaut d’être immédiatement possible, dans un délai raisonnable.
La Brasserie ne peut cependant être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers.

§3. http://brasseriedechastre.be peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, vers des réseaux sociaux ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à disposition du client uniquement à titre informatif. Ils n’impliquent aucune relation de quelque nature que ce soit entre la Brasserie et le site internet ou le réseau social de renvoi. La Brasserie ne contrôle en aucun cas leur contenu et ne prend, par conséquent, aucune responsabilité quant aux informations qui y sont reprises et ce, pour un dommage de quelque nature que ce soit qui surviendrait suite à ces informations.

§4. Si le client souhaite, pour quelque raison que ce soit, créer, à partir d’un site tiers, un lien vers le site http://brasseriedechastre.be,  il est tenu d’en informer préalablement la Brasserie. L’information peut être adressée, par e-mail, à l’adresse suivante : info@brasseriedechastre.be ou via le formulaire de contact repris sur le site http://brasseriedechastre.be. 
Le cas échéant, la Brasserie ne sera aucunement responsable directement ou indirectement, du contenu des sites Internet tiers faisant usage d’un lien vers le site http://brasseriedechastre.be et ce, même si elle est informée de la création et de l’existence du lien.

§5. La Brasserie, tout en mettant tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site à quelque moment que ce soit, ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. Par ailleurs, le site peut être modifié à tout moment pour réparations, maintenance, mise en place de nouvelles installations ou fonctions, ou adaptation de contenu.

§6. La Brasserie ne peut garantir la compatibilité du site internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le client.

§7. La Brasserie fait usage de cookies. Le cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce «cookie» peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le «cookie» ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de «cookie» ou pour empêcher leur enregistrement.
Cet usage est effectué par la Brasserie en vue de remplir les objectifs suivants :
-    faciliter la navigation sur le site internet de la Brasserie ;
-    optimiser la gestion technique de la Brasserie.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Article 13
§1. Les créations réalisées par la Brasserie sont protégées par le droit d’auteur. Le client n’est en aucun cas, autorisé à reproduire tant à titre privé qu’à des fins de diffusion les produits de la Brasserie. A défaut La Brasserie se réserve le droit, de saisir les autorités judiciaires, de réclamer le paiement de droits d’auteur et, le cas échéant, de dommages et intérêts.

§2. Après paiement des produits conformément aux présentes conditions générales,  la Brasserie autorise le client à photographier, filmer ou divulguer les créations, de quelque manière que ce soit pour autant que la mention explicite de la Brasserie soit reprise en tant que propriétaire et créateur.
Vente en ligne
Article 14
§1. Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les particularités reprises au sein du présent article y sont ajoutées.

§2. Les produits présentés sur le site de vente en ligne http://brasseriedechastre.be sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.
Le fonctionnement du site internet de vente en ligne est fixé de la manière suivante :
1.    Le client se connecte au site internet de la Brasserie et sélectionne des articles qu’il place dans son «panier d’achat». Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;
2.    Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués ;
3.    Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement ;
4.    Le client est redirigé de manière transparente vers le site de PAYPAL, où il entre ses paramètres de paiement. Les informations liées à la carte bancaire utilisée pour le paiement ne sont pas connues par la Brasserie. La confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais de transaction sont pris en charge par la Brasserie ;
5.    Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné ;
6.    Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
7.    La Brasserie exécute le traitement après-vente et envoi le colis au client conformément aux présentes conditions générales.

§3. Les prix des produits repris sur le site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la vente par la Brasserie.

§4. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présente conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. La Brasserie ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.

§5. La livraison des produits vaut acceptation de l’offre faite par la Brasserie. La Brasserie reste libre d’accepter ou de refuser la commande. L’e-mail de confirmation de commande transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la commande.

§5. En cas d’indisponibilité des produits commandés, la Brasserie en informera le client. Le client est libre d’effectuer une nouvelle commande.

Article 15
Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité de la Brasserie mise en cause pour cette raison.

Article 16
§1. Les produits commandés en ligne restent la propriété de la Brasserie jusqu’à paiement intégral.

§2.  Le règlement des produits est effectué par l’intermédiaire du fournisseur de service hautement sécurisé Paypal lors du passage de la commande.  Le paiement est soumis à toutes les conditions de Paypal et notamment, mais sans être exhaustif, des standards de qualité et de sécurité élevés.

Article 17
§1. Le client, visé par la loi relative à la protection du consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.

§2. Ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les produits commandés n’aient aucunement été consommés, utilisés ou modifiés et dans leur emballage d’origine (c’est-à-dire si le scellé et le produit n’ont été ni utilisés ni endommagés).

§3. Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les produits  à la Brasserie. La Brasserie s’engage à rembourser les produits pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine et sous réserve de l’application du §2 du présent article. Afin de bénéficier du droit de rétractation, les modalités suivantes sont applicables :
-    le client prend contact avec la Brasserie par l’intermédiaire de l’adresse e-mail suivante : info@brasseriedechastre.be;
-    la Brasserie communique au client un numéro d’autorisation de retour ;
-    le client procède au retour des produits concernés, en insérant dans l’envoi, le bordereau de retour transmis par la Brasserie, ainsi que le numéro de compte sur lequel la Brasserie doit procéder au remboursement. Le client est invité à procéder au retour par l’intermédiaire de DPD, entreprise de livraison avec laquelle la Brasserie travaille et présentant des garanties quant à un retour optimal pour les produits.

§4. Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, la Brasserie s’engage à rembourser, dans les meilleurs délais, le montant payé par le client pour les produits, sur le compte bancaire que le client lui aura communiqué. La Brasserie n’est tenue qu’au remboursement des produits et ne prend aucunement en charge les frais de retour.

§5. En tout état de cause, en cas d’abus du droit de rétractation par le client, la Brasserie se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure effectuée par le client.
Confidentialité et données à caractère personnel
Article 18
§1. La Brasserie peut prendre connaissance, lors de la commande d’informations confidentielles et/ou personnelles relatives au client. La Brasserie est tenue à une stricte confidentialité en la matière. En aucun cas, elle ne diffusera les informations dont elle a pu prendre connaissance.

§2. Toute donnée à caractère personnel concernant le client, particulier, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/659 est traitée dans le respect de celui-ci. Le responsable de traitement est la Brasserie de Chastre, par l’intermédiaire de son gérant, Henry Brousmiche. Le traitement de données précitées est fondé sur base de l’intérêt légitime de la Brasserie et de la nécessaire exécution du contrat. Elles sont conservées uniquement
-    pour des actions spécifiques à la Brasserie et ne sont, en aucun cas, transmise à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité ;
-    à des fins d’exécution du contrat existant entre la Brasserie et le client.
Les données conservées par la Brasserie sont les suivantes :
-    adresse IP attribuée lors de la connexion au site internet de la Brasserie ;
-    date et heure d’accès au site internet de la Brasserie ;
-    pages consultées et type de navigateur utilisé ;
-    moteur de recherche et mots-clés utilisés pour trouver le site internet de la Brasserie ;
-    nom, prénom, âge, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone
 
Le client dispose de la possibilité
-    de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ;
-    d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par la Brasserie et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes.
-    de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement ;
-    de demander la suppression des données le concernant à la Brasserie, à l’exception de celles nécessaires en vue du respect des obligations légales de la Brasserie ;
-    de demander la portabilité de ses données détenues par la Brasserie à un tiers.
Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à la Brasserie, soit par courrier, soit par l’intermédiaire de l’adresse e-mail suivante : info@brasseriedechastre.be.
§3. La Brasserie peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. La Brasserie peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou si elle estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.
Limitation de responsabilité
Article 19
§1. La Brasserie met tout en œuvre pour garantir la livraison de produits de qualité. En aucun cas, celle-ci ne peut être tenue responsable pour des défauts résultant de l’action d’un tiers.

§2. Les produits doivent être utilisés par le client conformément à l’usage qui en est prévu. La Brasserie garantit le respect des règles en matière de fabrication des produits proposés à la vente. La Brasserie n’est cependant, aucunement responsable des conséquences indirectes de l’utilisation ou de la consommation des produits notamment, mais sans être exhaustif, en cas d’abus de consommation, de réaction allergique ou d’intoxication.

§3. Outre ce qui précède, la responsabilité de la Brasserie ne pourra être mis en cause, de quelque manière que ce soit, en cas de dommage tant direct qu’indirect résultant de l’acquisition des produits par le client et notamment, mais sans être exhaustif, en cas d’absence de bénéfice espéré ou d’erreurs dans la préparation de la commande.

Réclamation
Article 20
§1. Toute réclamation quelconque du client, à l’exception de celle visée par un autre article, devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit au plus tard dans les 7 jours après la réception des produits, cachet de la poste faisant foi.
La Brasserie s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.

§2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que la Brasserie l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur des créations concernées.
Résolution de litiges et tribunaux compétents
Article 21
§1. En cas de litige, la médiation entre la Brasserie et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux du canton et de l’arrondissement judiciaire du siège social de la Brasserie.

§2. En cas de litige relatif à une vente en ligne, ceux-ci, peuvent être réglés via la plate-forme mise en place par la Commission européenne accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.
Nullité
Article 22
L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble.
Application du droit belge
Article 23
Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.